Conditions Générales de Vente
Présentation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de BITL Agency, soit directement sur le site Internet de BITL Agency accessible à l’adresse suivante : https://bitl-agency.com
Le service proposé par le site est géré par la SARL BITL, inscrite au RCS de Nanterre (Siret 850 574 294 000 11), dont le siège social est situé au 20, rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret, et réprésentée par sa gérante, Agnès VERGEZ.
Produits et coûts
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont inclus dans les prix affichés sur notre site. Les livraisons hors France et hors Métropole feront l’objet de devis ad-hoc.
Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
Processus de commande
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées auprès de BITL Agency est fait via la plateforme Stripe.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.
BITL Agency confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.
À la réception du paiement, le contrat de vente entre BITL Agency et l’Acheteur est définitivement conclu.
Propriété intellectuelle
L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme BITL Agency sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de BITL Agency) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part des Photographes.
Informations sur les photographies
Les photographies sont présentées et décrites par les titulaires des droits d’exploitation des photographies (photographes, agences, groupes de presse…) qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni et de la conformité de la photographie au dit descriptif.
Ces derniers sont seuls responsables de la numérotation des tirages, lorsque les photographies sont vendues en édition limitée. En particulier, les Photographes s’obligent à rester dans les limites légales permettant de qualifier les tirages d’œuvres d’art.
Suivi des commandes
Le site https://bitl-agency.com permet le suivi des commandes passées par l’Acheteur. Les tirages sont effectués par BITL Agency ou par un prestataire de confiance qui informe BITL Agency de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Délais de fabrication et de livraison
Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison en France métropolitaine sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté de BITL Agency (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison en France métropolitaine qui lui sont proposés pour chaque Photographie.
Les livraisons hors France Métropolitaine se feront sur devis et par l’intermédiaire soit des services de la poste, soit d’un transporteur.
Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité
L’Acheteur qui souhaite informer BITL Agency d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse suivante : hello@bitl-agency.com.
- Colis endommagé
L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera BITL Agency dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.
La difficulté sera ensuite prise en charge par BITL Agency qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le transporteur, comment procéder pour retourner l’œuvre.
Les frais de retour seront pris en charge par BITL Agency qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.
Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par BITL Agency.
- Non-conformité de la commande
Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera BITL Agency dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. BITL Agency lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Durée
L’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. BITL Agency et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.
En cas de résiliation à l’initiative de BITL Agency, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la photographie et expiration du délai de rétractation.
Disponibilité du site
La plateforme BITL Agency est accessible en tout temps à l’adresse https://bitl-agency.com.Toutefois, BITL Agency ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. BITL Agency s’engage alors à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.
Vie privée
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande sont destinées à BITL Agency et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à BITL Agency.
Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande pourront être communiquées à des prestataires de BITL Agency aux fins de gestion marketing et de livraison. BITL Agency assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.
Les données collectées par BITL Agency font l’objet d’un traitement et d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Déclaration n° 1965905 v0).
Les Acheteurs ont, conformément à la loi, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Pour toute demande de suppression ou de modification, l’Acheteur est invité à contacter BITL Agency par eMail à l’adresse : hello@bitl-agency.com.
Sauf si les Acheteurs s’y opposent expressément, les Acheteurs sont susceptibles de recevoir des offres promotionnelles de BITL Agency et/ou de ses Partenaires par email et SMS si les Acheteurs ont passé commande de produits ou services auprès de BITL Agency.
Cookies
Les informations à caractère personnel recueillies lors d’un achat sur le site BITL Agency peuvent amener la plateforme à ajouter à l’ordinateur des Cookies permettant une connexion plus rapide et une navigation fluide sur notre plateforme.
L’Acheteur a toutefois la possibilité de désactiver les cookies, soit à l’aide des paramètres de son navigateur, soit à l’aide de plateformes tierces de gestion des cookies.
Modification du règlement
Le présent règlement est susceptible d’évoluer avec le temps. Les Conditions Générales de Vente de BITL Agency applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
Tout litige entre BITL Agency et les Acheteurs sera de la compétence des tribunaux français.